Quels sont les mécanismes parallèles du management package ?

Ils sont de trois natures bien différentes :

• Les actions de préférences (ADP)
• Les obligations convertibles (OC)
• Les bons de souscription d’action (BSA)

Ces trois types de participations font parfois l’objet de requalification par l’administration fiscale.

En voici quelques unes :

• Certains groupes de sociétés se privent de gains importants par l’intermédiaire de mécanismes parallèles portant sur des titres et bénéficiant à des tiers investisseurs ou des dirigeants/salariés. L’attribution d’options ou de conditions d’achat ou de revente préférentielles sur titres qui ne respectent pas les conditions fixées par le code de commerce. Dans ce cas, pas d’imposition dans la catégorie plus-value, mais dans la catégorie correspondant à la nature de l’opération: TS/BNC/revenu distribué.

• La prise de risque actionnarial  : Dans le cadre d’un LBO, les investisseurs ont consenti au dirigeant de la holding de reprise une promesse de vente d’actions,à un prix fixé,moyennant une indemnité d’immobilisation(13613€). Cette promesse était assortie de deux conditions: le maintient du dirigeant en fonction pendant cinq ans et la réalisation d’un certain TRI. Lors de la revente des actions le dirigeant a réalisé un gain de 2M€. Le gain en capital a été déclaré en plus-value, mais l’administration fiscale l’a requalifié dans la catégorie des traitements et salaire estimant que l’indemnité d’immobilisation avait un caractère «modique» par rapport au gain retiré,que par suite le dirigeant était confronté à une espérance de gain sans risque significatif de perte, ce qui est le signe de l’absence d’aléa caractéristique du salariat.

• Dans le cadre de l’acquisition d’un groupe d’édition par une société d’investissement,les cadres dirigeants de cette société ont été associés à l’opération par la souscription d’actions de préférence (ADP) émises par une société détenant elle même une participation dans la holding de reprise. Les ADP étaient convertibles en action ordinaire,le nombre dépendant du TRI. Les ADP ont été acquis pour un montant unitaire de 20€ et revendus quatre ans plus tard à 642€. Le gain en capital a été déclaré en plus-value, mais l’administration fiscale l’a requalifié dans la catégorie des traitements et salaires en raison de l’absence de risque investisseur.