Cession Entreprise

Dans la durée de vie de l'entreprise, la cession peut intervenir à plusieurs moments et dans différentes conditions. Resiliens vous propose de répondre à toutes vos question et de vous accompagner tout au long du processus de vente.

RightLiens est spécialisé dans toute les étapes qui concernent les projets de transmissions d’entreprise. Parmi les offres de service que nous vous proposons, la cession d’entreprise fait partie de notre cœur de métier.

Qu’est ce qu’une cession d’entreprise ?

Une cession d’entreprise est la mise en vente des droits sociaux (actions, parts sociales, etc…) ou d’éléments d’actifs (clientèle, fonds de commerce, etc…) d’une entreprise. Une cession peut être :

  • totale,
  • majoritaire ou
  • minoritaire.

En fonction des négociations, elle peut s’accompagner ou non d’un changement de dirigeant.

A quel moment réaliser une cession d’entreprise ?

La cession d’une entreprise peut intervenir à n’importe quel moment de la vie d’une entreprise. En effet, le (ou les) dirigeant(s) ou le (ou les) actionnaire(s) peuvent céder leur entreprise pour différentes raisons :

  • Absence de succession
  • Décès du dirigeant
  • Limite de compétences atteintes par le management
  • Changement d’orientation professionnelle du dirigeant
  • Besoin de capitaux pour pérenniser l’activité voire développer l’entreprise
  • Difficultés financières de l’entreprise
  • Réaliser une plus value sur le capital investi par les actionnaires …

Le meilleur moment pour céder est bien sûr le moment qu’on a choisi, sans contrainte extérieure, lorsque la société performe et que les prévisions sont claires et lisibles.
Il faut donc savoir céder au bon moment. Il est important également d’être sûr de sa capacité de financement d’entreprise. Plusieurs points peuvent et doivent être pris en compte. Il s’agit donc d’un aspect beaucoup plus stratégique qu’il n’y parait.

Résiliens, votre partenaire pour la cession de votre entreprise

 

Engager une procédure de cession d’entreprise peut sembler être une tâche fastidieuse. Cependant certains éléments peuvent faciliter cette pratique de plus en plus courante dans la société actuelle. Pour réussir une cession d’entreprise, il est important de maîtriser :

 

cession entreprise

Que faut-il analyser lors d’une cession d’entreprise ?

Les processus d’une cession d’entreprise :

  • compréhension du modèle économique, de l’organisation, du positionnement, de la performance de la société,
  • appréciation des facteurs clés de succès, des opportunités et des menaces générées par le marché,
  • évaluation de la société en fonction des pratiques liées à son métier et ajustement par rapport à ses spécificités,
  • rédaction d’un info-memo rendant compréhensible l’intérêt du projet et la performance de la société,
  • identification des acteurs pouvant s’intéresser au projet de cession en fonction des options possibles :
    • management à remplacer
    • management interne participant seul à la reprise
    • management interne participant à la reprise mais avec besoin d’un manger externe
  • mise en place d’un calendrier prévisionnel séquençant les différentes phases :
    • prise de contact pour présentation du projet dans  le respect de la confidentialité
    • remise des offres sur un premier tour
    • sélection des offres les plus intéressantes pour un second tour
    • choix de la meilleure offre et entrée en négociation exclusive
    • due diligence
    • rédaction des actes (protocole d’accord, garantie d’actif et de passif, pacte d’associés….)
    • levée des conditions suspensives éventuelles (financement, audit, …)
    • signature définitive des actes (closing)
cession entreprise

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Quelque soit votre secteur d’activité, contactez l’un de nos spécialistes pour vous accompagner tout au long de votre projet de cession d’entreprise.

Quels sont les modes de cession d’entreprise ?

Il y a quatre modes principaux de cession d’entreprise :

  • Cession de la totalité des droits sociaux
  • Cession d’une  majorité des droits sociaux
  • Cession d’une minorité des droits sociaux
  • Cession d’actifs ou de fonds de commerce

Dans chacun des cas, le management peut rester ou non en fonction de son souhait ou des circonstances dans l’entreprise. Un nouvel actionnaire entre donc au capital (ou reprend les actifs) pour redresser, pérenniser, ou la développer.

Le nouvel actionnaire a la possibilité de réaliser différents montages financiers, juridiques et fiscaux, en fonction de la situation de la société, de ses objectifs et de ses moyens.

L’article L 1224-1 du Code de Travail dispose :

« S’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. »

ans d’expérience

opérations réalisées en 2017

M€ VALEUR BASSE D’OPÉRATION

M€ VALEUR HAUTE D’OPÉRATION

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Vous vous posez des questions sur le processus de cession d’une entreprise ?

Resiliens et son équipe composée de chefs d’entreprise dans plus de 20 domaines d’activités différents peuvent vous accompagner à chaque étape du projet de vente de votre entreprise. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers.